CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION SAS VELOFLOW

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU LOUEUR

SAS VELOFLOW
3 boulevard Gambetta, 81600 Gaillac
RCS 100 747 203
Email : veloflow.contact@gmail.com

La SAS VELOFLOW est l’unique loueur juridique, y compris lorsque le retrait ou la restitution du matériel est effectué au point relais partenaire situé à Cordes-sur-Ciel.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

La validation d’une réservation via la plateforme Lokki ainsi que la signature électronique ou manuscrite du contrat de location valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location (CGL).

Le paiement du prix de la location ainsi que la validation du dépôt de garantie emportent formation définitive du contrat entre les parties.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE LOCATION

Points de retrait

Les vélos peuvent être retirés :

À Gaillac
À Cordes-sur-Ciel (point relais partenaire)
Le matériel doit être restitué exclusivement au point de retrait initial.
Aucun retour inter-sites n’est autorisé.

Politique d’annulation

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (email ou via la plateforme de réservation) et est prise en compte à la date et heure de réception.

Les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation effectuée au moins 72 heures avant l’heure de début de la location : remboursement de 100 % du montant réglé.
Annulation effectuée entre 72 heures et 24 heures avant l’heure de début de la location : remboursement de 50 % du montant réglé.
Annulation effectuée moins de 24 heures avant l’heure de début de la location : aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de non-présentation (no-show) : aucun remboursement ne sera effectué.

L’heure de référence est celle indiquée sur la confirmation de réservation.

Les conditions météorologiques, sauf en cas d’alerte officielle de niveau rouge émise par Météo-France rendant objectivement impossible la pratique du vélo, ne constituent pas un motif d’annulation ouvrant droit à remboursement.

En cas d’empêchement sérieux dûment justifié, VéloFLOW pourra proposer, à sa seule discrétion, un report de la réservation dans un délai maximal de 6 mois, sous réserve de disponibilité.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de restitution anticipée du matériel.

Les éventuels frais bancaires ou frais de transaction liés au paiement pourront être retenus lors du remboursement.

ARTICLE 4 – DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie est exigé préalablement à la mise à disposition du matériel :

800 € par vélo à assistance électrique (VAE)
500 € par vélo musculaire

Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir tout dommage, perte, vol ou non-restitution du matériel.

Il ne constitue pas une limite de responsabilité financière du Client, laquelle peut excéder le montant du dépôt de garantie en cas de préjudice supérieur.

Le dépôt pourra être conservé en tout ou partie en cas de dommage imputable au Client, sur justification des frais engagés.

ARTICLE 5 – ÉTAT DU MATÉRIEL

Un état contradictoire est effectué au retrait et à la restitution.

Le Locataire reconnaît recevoir le matériel en bon état de fonctionnement et conforme à l’usage prévu.

Toute réserve doit être formulée immédiatement.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION

Le Locataire est responsable du matériel dès sa remise, qu’un dispositif antivol ait été loué ou non.

Lorsque le Locataire choisit de louer un antivol proposé par le Loueur, il s’engage à attacher systématiquement le vélo à un point fixe, stable et scellé.

En l’absence d’antivol loué, le Locataire s’engage à prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir le vol, notamment en évitant tout stationnement prolongé sans surveillance.

Tout vol résultant d’un défaut manifeste de précaution pourra être considéré comme une négligence engageant pleinement la responsabilité du Locataire.

Les remorques enfant sont exclusivement destinées au transport d’enfants dans le respect des normes de sécurité et des limites de poids indiquées par le fabricant.

Le transport d’animaux, de charges inadaptées ou dépassant les spécifications constructeur est strictement interdit.

Tout dommage résultant d’un usage non conforme sera intégralement facturé au Locataire.

Le Locataire s’engage à respecter le Code de la Route et déclare être apte à la pratique du vélo.

ARTICLE 7 – VOL / PERTE / DÉGRADATION

En cas de vol :

Information du Loueur sous 24 heures
Dépôt de plainte sous 48 heures
Transmission du procès-verbal
L’indemnisation est calculée sur la base de la valeur de remplacement du modèle concerné au moment du sinistre, déduction faite d’une vétusté de 20 % par an.

ARTICLE 8 – ASSISTANCE

Assistance gratuite en cas de défaut technique non imputable au Locataire.

Assistance facturée 100 € TTC en cas de :

Crevaison
Batterie vide
Mauvaise utilisation
Négligence
Erreur d’itinéraire nécessitant rapatriement

Ce montant correspond aux frais de déplacement, de mobilisation du personnel et d’immobilisation du matériel.

Intervention limitée aux horaires d’ouverture et aux routes accessibles.

ARTICLE 9 – SORTIE « APÉRO VÉLO »

Durant les mois de juillet et août, une sortie conviviale intitulée « Apéro Vélo » peut être proposée.

Cette activité n’est pas une prestation d’encadrement sportif diplômé.
Chaque participant reste responsable de sa conduite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Client est responsable du matériel loué dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution effective.

Il en assume la garde juridique et matérielle pendant toute la durée de la location.

Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, avec prudence et dans le respect des règles de circulation en vigueur.

Le Client est pleinement responsable :

de tout dommage, casse, détérioration, même partielle,
de toute perte,
de tout vol,
ou de toute dégradation résultant d’une utilisation inappropriée ou d’un manquement aux obligations contractuelles.

En cas de vol, le Client devra fournir un dépôt de plainte ainsi que les éléments justificatifs attestant de l’utilisation effective d’un dispositif antivol fourni ou homologué.

À défaut, la valeur de remplacement du matériel pourra être intégralement facturée.

Le dépôt de garantie ne constitue pas une limite de responsabilité.

En cas de préjudice supérieur, le Client reste redevable de l’intégralité des sommes dues.

Le matériel ne peut être prêté, sous-loué ou confié à un tiers sans l’accord préalable et écrit de VéloFLOW.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via Lokki sont nécessaires à l’exécution du contrat.

Conformément au RGPD, le Locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement.

Toute demande peut être adressée à : veloflow.contact@gmail.com

Les données ne sont ni revendues ni cédées.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Le contrat est soumis au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la SAS VELOFLOW (Tarn).

ARTICLE 13 – ITINÉRAIRES GPX ET PARTENAIRES

Le Loueur peut proposer aux Locataires des suggestions d’itinéraires au format GPX, notamment via la plateforme Openrunner, à des fins purement informatives et touristiques. Ces itinéraires sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni une prestation d’encadrement, ni une garantie de sécurité.

Le Locataire demeure seul responsable :

du choix de son itinéraire,
de son adaptation aux conditions réelles (circulation, météo, travaux, état des voies),
de son comportement et de sa vigilance.

Le Loueur ne saurait être tenu responsable des accidents, dommages ou incidents survenus :

du fait des conditions extérieures,
de l’état des routes ou chemins,
d’événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté.

Lorsque le Loueur recommande des partenaires (domaines viticoles, hébergements, restaurateurs ou autres), ces derniers exercent leur activité en toute indépendance.

Toute relation contractuelle ou responsabilité liée à une prestation fournie par un partenaire relève exclusivement de ce dernier.

ANNEXE 1 – NOMENCLATURE TARIFAIRE 2026

Applicable à l’ensemble du matériel loué par la SAS VELOFLOW.

Valeur de remplacement – Véhicules

Vélo à Assistance Électrique (VAE) : valeur moyenne comprise entre 3 500 € et 4 500 € TTC selon modèle
VTT à Assistance Électrique (VTT AE / VTTAE) : valeur moyenne comprise entre 3 500 € et 4 500 € TTC selon modèle
Gravel musculaire : valeur moyenne comprise entre 1 500 € et 3 000 € TTC selon modèle
VTT musculaire : valeur moyenne comprise entre 800 € et 1 200 € TTC selon modèle

Main d’œuvre

Intervention technique complexe (≈ 1h) : 65 €
Intervention technique simple (≈ 30 min) : 35 €
Nettoyage anormalement excessif : 5 €

Les coûts de main d’œuvre s’ajoutent aux pièces remplacées.

Pièces VAE / VTT AE

Batterie : 690 €
Fourche : 150 €
Pédalier : 50 €
Roue avant : 180 €
Roue arrière : 220 €
Manette / Vitesse : 25 €
Guidon : 45 €
Dérailleur : 70 €
Câblage électrique : 50 €
Système frein hydraulique : 100 €
Pneus : 55 €
Disque frein : 40 €
Selle : 15 €
Chaîne : 35 €
Poignée guidon : 18 €
Levier frein : 45 €
Garde-boue : 23 €
Pare-chaîne : 18 €
Éclairage avant : 41 €
Éclairage arrière : 31 €
Pédale : 25 €
Béquille : 25 €
Afficheur Bosch Purion : 90 €
Afficheur Bosch Intuvia : 140 €

Accessoires

Siège enfant : 90 €
Remorque bagage : 85 €
Remorque enfant : 235 €
Panier : 38 €
Verrou : 20 €
Chaîne antivol : 25 €
Sonnette : 5 €
Casque : 50 €
Gilet haute visibilité : 12 €
Bombe anti-crevaison : 6,50 €
Sacoches doubles : 50 €
GPS : 150 €
Tendeur : 8 €
Antivol de cadre : 49,90 €
Fabrication clé vélo : 15 €